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CHAMBRE de COMMERCE FRANCO‑BELGE du Sud de la France.
(Modifiés par Assemblée Générale Extraordinaire du 28/06/2003)

REGLEMENT INTERIEUR

En sa séance du 22/03/2003, le Conseil d’Administration de la Chambre de Commerce Franco-Belge a adopté le Règlement Intérieur suivant, qui tend régler toutes questions non prévues par les Statuts, notamment quant à l’organisation et au fonctionnement des Business Clubs.

Article 1 : Les Business Clubs

1/1 Dans le cadre de la poursuite de son objet social tel que défini à l’article 2 des Statuts, et plus particulièrement pour développer les contacts permanents entre ses Membres, la CCFB a constitué et se propose de constituer des clubs d’affaires, dénommés Business Clubs, dans différentes villes situées dans sa zone d’influence.

1/2 Ces clubs, qui ne pourront avoir de personnalité juridique propre, sont les structures informelles de rencontre des Membres. Ils portent des dénominations identiques, qui ne se distinguent que par la mention de la ville ou du département où s’exerce l’activité. Ces dénominations sont arrêtées par le Conseil d’Administration.

1/3 Chaque Membre, lors de son adhésion ou ultérieurement, désigne le Club aux activités duquel il entend participer en priorité, sans préjudice de la faculté d’être affilié, sans frais pour lui, à un ou plusieurs autres clubs.

Article 2 : L’administration des Business Clubs

2/1 Chaque Business Club est animé par un Vice-Président, spécialement délégué à cette fin par le Conseil d’Administration, et qui au sein du club comme pour les relations extérieures de celui-ci porte le titre de Président.

2/2 Le Vice-Président délégué à l’animation d’un club choisit parmi les Membres les membres du Bureau du Club, à savoir à tout le moins un secrétaire, un trésorier, et le cas échéant un Vice-Président ; il soumet la composition de ce Bureau à l’approbation du Conseil d’Administration.

2/3 Le secrétaire du Club gère le fichier des Membres en relation avec le Secrétaire de la Chambre (Secrétaire Général). Il veille à l’envoi des convocations aux réunions du Club, en principe par courrier postal, une semaine au moins à l’avance. L’usage du courrier électronique et de la télécopie est également permis, mais seulement à destination des Membres qui en font la demande.

2/4 Le trésorier du Club veille à la perception des cotisations des Membres, en relation avec le Trésorier de la Chambre (Trésorier Général) auquel il transfère régulièrement les sommes perçues à ce titre sous déduction de la quote-part laissée à la disposition du Club par décision de l’Assemblée Générale. Il veille à adresser aux Membres tous courriers nécessaires à la perception effective des cotisations et fait rapport, en cas d’insuccès, au Trésorier Général, au plus tard un mois avant la date de l’Assemblée Générale annuelle. Il gère, conjointement avec le Vice-Président, un compte bancaire ou postal propre au Club et ouvert à cette fin par le Président et le Trésorier Général. Les délégations de signatures nécessaires à l’ouverture et au fonctionnement de ce compte sont données par le Président ou le Trésorier Général.

2/5 Les rapports financiers établis en fin d’exercice par les trésoriers des Business Clubs sont intégrés au rapport du Trésorier Général, qui seul est présenté au Conseil pour être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

Article 3 : La déontologie interne à la Chambre

Les Membres doivent veiller à la prudence et à la discrétion quant à l’usage des titres et qualités qui leur sont conférés au sein de la Chambre.

3/2 Les Administrateurs peuvent, pour autant que leur déontologie professionnelle le leur permette, faire état sur leur papier à entête comme sur leur carte de visite de leur qualité d’Administrateurs de la Chambre et le cas échéant de la fonction particulière exercée au sein de celle-ci ou du Club auquel ils appartiennent.

3/3 Les Président, Vice-Présidents et autres membres du Bureau de la Chambre veillent en revanche à n’utiliser, dans le cadre de leurs fonctions, qu’un papier à entête et une carte de visite portant le logo de la Chambre et la dénomination complète « Chambre de Commerce Franco-Belge du Sud de la France ». Le modèle de ces documents est déterminé par le Conseil d’Administration.

3/4 Les Vice-Présidents délégués à l’animation des Clubs peuvent en outre, dans le cadre de cette fonction particulière, adjoindre le cas échéant le logo particulier de leur Club et la dénomination de celui-ci.

3/5 Toute dérogation à ces règles ne peut être accordée que par le Conseil d’Administration.

Article 4 : La Commission Communication

Il est constitué une Commission Communication, animée par un Vice-Président délégué à cette fin, et composée de délégués de chaque Business Club.

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